Tout ce qui est admis en passif déductible

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L’IFI se calcule sur la valeur nette du patrimoine, c’est-à-dire déduction faite de certaines dettes. La liste des dettes déductibles est fixée de manière limitative. Il s’agit de celles existant au 1er janvier qui se rapportent :

– aux dépenses d’acquisition des biens immobiliers et des parts ou actions de société au prorata de la valeur des biens immobiliers imposables ;

– aux dépenses de réparation, d’entretien, d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ;

– aux impôts dus à raison de la propriété des biens : taxes foncières , taxe sur les locaux vacants, taxe sur les bureaux en Ile de France et l’IFI lui-même.

En pratique, il est donc possible de déduire les emprunts bancaires en cours de remboursement, les sommes restant dues aux artisans ou entrepreneurs, les droits de donation ou de succession en instance de paiement si vous avez acquis vos biens à la suite d’une donation ou d’une succession, le capital représentatif de la rente en cas d’acquisition en viager…

Pour les biens partiellement imposables

Les dettes qui se rapportent à des biens partiellement imposables ne sont déductibles qu’à hauteur de la fraction imposable du bien. Les dettes relatives à la résidence principale (emprunt en cours de remboursement, taxe foncière…) sont déductibles dans la limite globale sa valeur imposable, soit à hauteur de 70 % de sa valeur vénale.

Les prêts in fine contractés pour l’acquisition d’un bien ou d’un droit immobilier ou de titres de société doivent être traités comme des prêts amortissables, c’est-à-dire en déduisant un amortissement théorique annuel. Ils ne présentent donc plus d’avantage spécifique sur le plan de l’impôt sur la fortune immobilière alors que du temps de l’ISF, le capital restant dû demeurait déductible en totalité.

Ce qui ne peut être déduit

Les dettes contractées auprès de vous-même ou d’un autre membre du foyer fiscal ne sont pas déductibles : conjoint, partenaire de Pacs, concubin, enfant mineur. Celles contractées auprès d’autres personnes du groupe familial (ascendant, enfant ou petit-enfant majeur, frère, soeur…) ou auprès d’une société contrôlée par votre groupe familial ne sont pas déductibles non plus, sauf si vous pouvez justifier du caractère normal du prêt : respect des échéances, remboursement effectif

Source : site Web ici

Maria Rodriguez
Maria Rodriguez
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