Chômage partiel, télétravail… Voici vos droits si vous êtes une personne à risques face au coronavirus

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Chômage partiel, télétravail… Voici vos droits si vous êtes une personne à risques face au coronavirus

Pour les personnes vulnérables, il existe des dispositifs qui permettent de bénéficier du chômage partiel ou de télétravailler. Franceinfo vous en dit plus.

« Nous devons faire pleinement repartir notre économie en continuant de protéger les plus fragiles. » Dans son allocution du dimanche 14juin, Emmanuel Macron a évoqué les personnes vulnérables face au Covid-19. Le chef de l’Etat n’a pas donné de détail sur la manière dont il envisage de les intégrer à cette « nouvelle étape ». Si vous faites partie des personnes considérées comme à risques et que vous vous interrogez sur le retour au travail, le travail à la maison ou vos droits au chômage partiel, voici quelques éléments de réponse.

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Quels critères font de moi une personne à risques ?

Dans la population, certaines personnes sont plus susceptibles de développer des formes graves du Covid-19. Il s’agit principalement des personnes de plus de 65ans, des personnes atteintes d’un maladie chronique ou fragilisant leur système immunitaire(antécédents cardiovasculaires, diabète et obésité, pathologies chroniques respiratoires, cancers…) et des femmes enceintes au 3e trimestrede grossesse.

Cette liste, délivrée par le ministère des Solidarités et de la Santé, est détaillée dans le décret du 5 mai 2020. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez demander à votre médecinun certificat d’isolement(PDF).Si vous étiez en arrêt maladie dérogatoire en mars et en avril, car dans l’impossibilité de télétravailler, l’Assurance maladie vous a, en principe, directement envoyé ce certificat en mai.

Les personnes qui partagent le domicile d’une personne vulnérable, ou biend’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement,sont aussi concernées. Elles bénéficient donc des mêmes dispositions que les personnes à risques face au coronavirus.

Puis-je continuer le télétravail?

C’est même recommandé, comme l’avait déclaré le Premier ministre, le 28mai, dans sa présentation de la deuxième étape du déconfinement. Si vous disposez d’un certificat d’isolement et que votre employeur décide de vous faire revenir physiquement au travail, il met en jeu sa responsabilité, notamment dans l’hypothèse où vous tomberiez malade. Il n’a donc en principe pas le droit d’accepter votre retour ou de vous l’imposer, a confirméle ministère du Travail au Parisien, le 4juin.

Si je ne peux pas télétravailler, ai-je droit au chômage partiel? Jusqu’à quand?

Tous les salariés ne sont pas en mesure de télétravailler: certaines activités ne le permettent pas. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier du chômage partiel, à condition de présenter le certificat d’isolement à leur employeur. Ce dispositifgarantit aux salariés de percevoir 100% de leur rémunération si elle est égale ou inférieure au smic. Si le salaire est supérieur au smic, l’employé touche au moins 70% de la rémunération brute, soit environ 84% du salaire net. L’employeur peut compléter s’il le souhaite. Depuis le 1er juin, les entreprises sont moins bien indemnisées:elles doivent assumer 15% du salaire. C’est à l’employeur de déclarer l’activité partielle sur les siteactivitepartielle.emploi.gouv.frou sur cesu.urssaf.frpour les employeurs particuliers.

Jusqu’à quand ce dispositif est-il valable?Dans le décret du 25avril 2020, qui précise les modalités d’application du chômage partiel pour les personnes à risque,il est précisé queces mesures sont valables « jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31décembre 2020 ». Aucun décret n’ayant encore été pris pour y mettre fin, les salariés vulnérables peuvent donc toujours bénéficier du chômage partiel à ce jour.

Ces mesures ne concernent que les salariés du privé qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale, du régime agricole ou d’un régime spécial de sécurité sociale. « Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail pour ces mêmes motifs pourront continuer à être indemnisés dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire », précise de son côté service-public.fr.

Que faire si je ne suis pas salarié?

Les travailleurs indépendants, artistes auteurs, travailleurs non salariés agricoles, exclus du dispositif, continuent d’être en arrêt de travail dérogatoire. Depuis le 1er mai, ladéclaration ou le renouvellement doivent être faits viadeclare.ameli.fr,declare.msa.frou auprès de son médecin traitant, selon les cas.

Lepersonnel soignant des établissements de santé et médicaux sociaux (professionnels de santé et salariés qui sont au contact direct des personnes accueillies ou hébergées pour leur apporter des soins ou une aide à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne), est invité à se rapprocher de la médecine du travail ou d’un médecin de ville, précise service-public.fr.

Si je suis un prof ou un parent vulnérable?

Pour la reprise de l’école, qu’en est-il des professeurs vulnérables? Le certificat d’isolement reste-t-il valable? Une personne fragile peut-elle refuser de remettre ses enfants en classe?Vous êtes nombreux à nous poser ces questions lundi 15juin. Dans son allocution de dimanche, Emmanuel Macron a annoncé la reprise des cours lundi 22juin dans les crèches, écoles, collèges « de manière obligatoire et selon les règles de présence normale ». Contacté par nos soins, le ministère de l’Education nationale a toutefoisrépondu que cette question ferait l’objet de discussions avec les syndicats enseignants et les fédérations de parents d’élèves mardi et mercredi.

Source : France Info

Maria Rodriguez
Maria Rodriguez
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