Covid-19 : Une nouvelle aide financière exceptionnelle les commerçants et les artisans

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Covid-19 : Une nouvelle aide financière exceptionnelle les commerçants et les artisans

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) débloque 1 milliard pour une aide exceptionnelle à destination de tous les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce.

1 milliards d’euros pour une prime exceptionnelle

A l’issue d’une concertation menée cette semaine avec les principales organisations d’employeurs membres du CPSTI (U2P, CPME, Medef), les ministres, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics avec l’accord du Premier ministre, ont décidé de valider la proposition du conseil de mobiliser les réserves financières du régime complémentaire des indépendants à hauteur d’1 Md€ pour financer cette aide exceptionnelle. « Le recours aux réserves financières se justifie par la gravité de la crise économique qui fragilise l’ensemble des artisans et commerçants. Le niveau des réserves du régime de retraite complémentaire des indépendants, résultat d’une gestion responsable, permet de financer cette aide exceptionnelle sans remettre en cause la capacité du régime à garantir les pensions sur le long terme », précise le communiqué de presse de Bercy.

Jusqu’à 1250 euros versés par les Urssaf

L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros. Le montant de l’aide ne pourra excéder celui des cotisations annuelles au régime complémentaire des indépendants (RCI). Cette aide sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Son montant sera exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que des cotisations et contributions sociales.

Bon à savoir : Pour en bénéficier, vous devrez toutefois répondre à deux conditions :  être en activité au 15 mars 2020 et être immatriculé avant le 1er janvier 2019. L’aide sera cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement pour les petites entreprises.

Une aide pour les commerçants et les artisans

Cette aide s’ajoute à l’ensemble des mesures prises en faveur des travailleurs indépendants par le Gouvernement depuis le début de la crise : report automatique du paiement de leurs cotisations sociales personnelles pour les mois de mars et avril, aide du fonds de solidarité, recours au chômage partiel pour leurs salariés, possibilité de solliciter un prêt bancaire garanti par l’Etat (PGE) et versement d’indemnités journalières en cas d’impossibilité de poursuivre son activité pour cause de garde d’enfant ou en raison d’une situation de vulnérabilité particulière vis-à-vis du Covid.

Le fonds d’action sociale des travailleurs indépendants demeure également mobilisable, en particulier pour les travailleurs indépendants qui ne seraient pas éligibles au fonds de solidarité.

Source

Pascal Guy
Pascal Guy
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