dans quels cas y a-t-il mesures d’isolement ?

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dans quels cas y a-t-il mesures d'isolement ?

Selon que vous arrivez sur le sol français en provenance d’un pays de l’Union européenne ou hors de l’UE, les règles ne sont pas les mêmes. Il existe aussi des mesures spécifiques en provenance de certains pays de l’Union. Explications.

Parmi les questions les plus posées par les internautes via le dispositif #onvousrepond mis en place par franceinfo, figurent les interrogations liées aux déplacements longue distance et aux mesures éventuelles de quatorzaine associées. Ces mesures ont en effet évolué et varient parfois selon la nationalité du voyageur (français ou non), le pays de provenance (espace européen ou pas) et les motifs du déplacement. La cellule Vrai du Faux fait le point.

Le principe général : une quatorzaine envisageable sur demande du préfet et obligatoire en cas de symptômes

La loi du 11 maiprolongeant l’état d’urgence sanitaire juqu’au 10 juillet, ainsi que ledécret du 22 mai, prévoient la possibilité de mettre en place, sur décision du préfet et sous contrôle d’un juge, des mesures d’isolementdes personnes qui arrivent sur le territoire français, dans le contexte d’épidémie de SARS-CoV-2.La mise en quarantaine des personnes susceptibles d’être infectées et la mise à l’isolement des personnes malades ne peuvent concerner que les« personnes qui, ayant séjournéau cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection, entrent sur le territoire national, arrivent en Corse ou dans l’un des territoires d’outre-mer ». Un arrêté du ministère de la santé, du 22 mai, précise que tous les pays du monde sont considérés comme des zones de circulation du virus.

Les mesures individuelles d’isolement sont prononcées par le préfet, sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé,au vu d’un certificat médical. Sur demande du préfet, les entreprises de transport sont susceptibles de communiquer des données concernant les passagers qui entrent sur le territoire.

Il est laissé le choix aux personnes concernées d’être isolées à domicile ou dans des lieux d’hébergement adaptés. La durée initiale de la mesure ne peut dépasser 14 jours. Son renouvellement – jusqu’à un mois maximum – nécessite un avis médical.

Cette possibilité juridique de mettre en place une quatorzaine s’applique de manière systématique auxpersonnes qui, à leur arrivée en France présentent des symptômes d’infection au COVID-19, a précisé le 22 mai le Quai d’Orsay.

Le principe d’une « quatorzaine volontaire » pour les voyageurs français enprovenance d’un pays extérieur à l’espace européen

Le principe, qui reste en place à ce jour, est celui d’une fermeture des frontières extérieures àl’espace européen. Les voyageurs ont donc interdiction d’entrer en France, sauf s’ils proviennent des Étatsmembres de l’Union européenne, du Royaume-Uni, d’Andorre, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, de Suisse et du Vatican.

Les Français ou résidents permanents en France, ainsi que les personnes habilitées à voyager vers la France munies d’une attestation de déplacement dérogatoire dans les conditions fixées par le Ministère de l’intérieur,peuvent malgré tout accéder au territoire français en provenance d’un pays non européen. Il leur est en revanche demandé de se soumettre àune « quatorzaine volontaire », chez eux ou dansun lieu dédié mis à leur disposition, à leur arrivée sur le territoire français. Cette mesure, en vigueur depuis le mercredi 20 mai, n’est donc pas, en soi, obligatoire, mais le ministère des Affaires étrangères en appelle au « civisme et au sens des responsabilités des voyageurs »pour appliquer cette précaution dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus. Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian avait, dès le 19 mai, présenté cette mesure comme une « initiative autonome, sur la base de la responsabilité personnelle ».

Sont exemptées de « quatorzaine volontaire » les personnes qui ne présentent pas de symptômes et qui sont entransit vers un autre pays, ainsi que les travailleurs frontaliers,les professionnels de santé étrangers qui participent à la lutte contre le Covid-19, ou d’autres catégories professionnelles spécifiques amenées à voyager (par exemple lesmembres d’équipage et personnes exploitant des vols passagers et cargo,les personnes qui assurent le transport international de marchandises,les conducteurs et équipiers d’autocars et de trains,les membres d’équipage et personnes exploitant des navires de commerce et de pêche,les personnels des missions diplomatiques et consulaires, etc).

Pas de quatorzaine pour les voyageurs en provenance de pays de l’espace européen

Le principe général, du point de vue français, concernant l’espace européen, est de permettre une circulation des voyageurs, de manière encadrée et dans le cadre de restrictions coordonnées avec les autres États. Le gouvernement français estime qu’ « étant donné les situations épidémiologiques proches entre États européens et la coordination des mesures de gestion de la crise », il n’est pas nécessaire de mettre en place des mesures systématiques de quatorzaine pour accéder au territoire français lorsqu’on provient de pays de l’espace européen(Etats membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican).

Sont donc, à ce jour, autorisés à entrer sur le territoire français sans mesure de quatorzaine, les Français ou résidents permanents en France qui arrivent de pays de l’espace européen. Y sont également autorisés certaines catégories spécifiques de personnes venant de l’espace européen : travailleurs frontaliers, transporteurs internationaux, personnes qui viennent en France pour contribuer à la relance de l’économie, pourdes motifs familiaux (conjoints séparés, poursuite de la scolarité, garde d’enfants, visite de parents dépendants) ou professionnels (travailleurs saisonniers et travailleurs européens en détachement dont la mission ne peut être reportée) .

Une quatorzaine suggérée, par « mesure de réciprocité », aux voyageurs en provenance d’Espagne et du Royaume-Uni

    Depuis le lundi 25 mai, tout voyageur – qu’il soit français, espagnol ou de toute autre nationalité – qui arrive en France, par voie aérienne, en provenance d’Espagne est invité à effectuer une « quatorzaine volontaire ».
    Le ministère français des Affaires étrangères précise avoir pris cette mesure par « réciprocité », l’Espagne ayant mis en place le 15 mai un système de quarantaine pour les voyageurs arrivant en Espagne par avion. Le gouvernement espagnol a cela dit précisé que les mesures de quarantaine imposées aux voyageurs seraient levées à partir du 1er juillet.
    Une mesure identique de « quatorzaine volontaire » à l’arrivée en France sera bientôt en vigueur pour tout voyageur qui arrive en provenance du Royaume-Uni, quelle que soit sa nationalité. La mesure sera effective en France lorsqu’elle sera appliquée en sens inverse au Royaume-Uni, a priori donc à partir du 8 juin.

Des mesures à ajuster en fonction de l’évolution des situations sanitaires dans les territoires d’outre-mer

Dans unavis rendu le 12 mai, le Conseil scientifique a recommandé, pour les semaines à venir, des « modalités d’accueil des voyageurs adaptées aux situations observées dans chaque territoire », qui seront à ajuster en juin en fonction des évolutions épidémiques.

Il a notamment distingué trois situations distinctes : une épidémie en phase croissante à Mayotte, une épidémie en régression dans six territoires (stade 2 pour la Guyane, la Réunion et la Polynésie française et stade 3 pour la Guadeloupe, Saint-Martin, et la Martinique), pas ou plus d’épidémie à Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy et en Nouvelle-Calédonie.

Les mesures sont donc appelées à évoluer au cas par cas selon l’évolution de l’épidémie. Ainsi, depuis le lundi 25 mai, la quatorzaine qui était imposée aux voyageurs entre la Guadeloupe et la Martinique a été levée.La levée de la quatorzaine ne concerne pas, en revanche, les passagers provenant de Guyane. Les passagers transitant par la Martinique ou la Guadeloupe en provenance de l’hexagone doivent eux « effectuer leur quatorzaine dès le débarquement à leur destination finale », ont indiqué les préfectures de Martinique et Guadeloupe qui rappellent que « seuls sont autorisés les déplacements pour un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, motif de santé relevant de l’urgence ou motif professionnel ne pouvant être différé ».

Source : France Info

Maria Rodriguez
Maria Rodriguez
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