Demain, tous tracés ?

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La Biélorussie, une menace démocratique et sanitaire pour l’Europe

Une chronique signée Sophie Everarts de Velp, juriste spécialisée en propriété intellectuelle et RGPD.

Aux grands maux les grands remèdes.

La crise sanitaire qui touche notre planète entière depuis plusieurs mois demande des efforts considérables de la part de tous.

Comment s’en sortir ? Quels sont les moyens à privilégier pour permettre un déconfinement progressif et une victoire contre le Covid-19 ? Nous entendons tous les jours parler de différentes pistes : tests de dépistage à grande échelle, port systématique du masque, recherche d’un vaccin, couvre-feux, mesures d’hygiène, distanciation sociale. Une des solutions envisagée et déjà en cours de réalisation dans plusieurs pays du monde : La géolocalisation et le traçage des personnes contaminées.

En Belgique, une application permettant aux personnes à risques d’être prévenues lorsqu’elles entrent en contact avec des cas contaminés va probablement voir le jour. Pour Emmanuel André, virologue, le traçage de cas positifs est une solution nécessaire en vue du déconfinement. « D’un point de vue technologique, nous instiguons une série de pistes et nous sommes déjà forts avancés pour proposer des solutions ». Avant de préciser que « ces technologies devront s’accompagner d’un contexte épidémiologique, social et de l’infrastructure nécessaire ».

Black Mirror-Big brother

Mais la géolocalisation pose de réelles questions, tant relatives à la protection des données personnelles qu’éthiquement. Est-ce vraiment une solution indispensable pour gérer cette gigantesque crise sanitaire ? Les masques et tests produits en grande quantité et un bon respect de la distanciation sociale ne pourraient-ils pas suffire ?

Google, Apple ainsi que différents opérateurs de télécommunications (Proximus,..) se disent prêts à divulguer nos informations afin de permettre un traçage précis des personnes atteintes du Covid-19. Traqués comme en liberté conditionnelle, les malades, parfois déjà très affaiblis ou isolés, pourraient devenir davantage des « pestiférés » de la société : jugés, évités.

En outre, la géolocalisation des malades pose évidement la question du respect de la vie privée. Localiser les personnes positives au Coronavirus, et donner accès à ces informations aux autres citoyens me semble tout à fait disproportionné. Ce scénario à la « Black Mirror » déterminerait notre niveau de liberté et deviendrait la porte d’entrée à toutes autres pratiques douteuses en matière de traitement de données personnelles.

Bien entendu, je souhaite, comme beaucoup de monde, que toute cette crise se termine, qu’on puisse retrouver cette liberté d’antan. Qu’on puisse retrouver notre liberté, mais à quel prix ? Comment aura-t-on la certitude que le traçage de nos moindres faits et gestes par le gouvernement aura pris fin ? Nous devrons avoir la certitude que les mesures entreprises durant cette crise, le seront dans le respect de nos droits et libertés individuelles, et qu’elles resteront temporaires.

Mesures exceptionnelles et temporaires

La Ligue des Droits Humains met en garde contre les mesures inédites prises par le gouvernement qui dispose désormais de pouvoirs exceptionnels. » Il faut tout mettre en œuvre pour éviter que les mesures exceptionnelles prises pour faire face au Covid-19 n’impliquent des restrictions injustifiées dans les droits et libertés « . La Ligue ajoute toutefois que les restrictions dans les droits et libertés des citoyens doivent être proportionnées et nécessaires. Elle insiste pour que ces mesures exceptionnelles ne puissent être prises, si cette piste est choisie, que provisoirement.

Une solution européenne

Le projet européen Pan-European Privacy Preserving Proximity rassemble 130 chercheurs et scientifiques de huit pays européens. Leur initiative s’inspire des mesures mises en place dans les pays asiatiques où la localisation des smartphones a permis de suivre la propagation du virus et de faire respecter la quarantaine. Évidemment, en Europe, l’application devrait suivre certaines règles strictes en termes de protection de données et du respect de la vie privée, en particulier le RGPD.

Le smartphone sur lequel serait installée l’application émettrait un signal Bluetooth sur une courte distance et enregistrerait tous les appareils à proximité de manière anonyme. De cette manière, il ne serait pas nécessaire d’accéder aux données de localisation de la population.

Les informations récoltées seraient anonymisées, comme l’exige le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne. Seules les autorités sanitaires pourraient avoir accès aux données.

» Tout ce que nous fournissons est basé sur la participation volontaire, fournit l’anonymat, n’utilise pas de données personnelles ni d’informations de géolocalisation, fonctionne en totale conformité avec le RGPD et a été certifié et testé par des professionnels de la sécurité », indique le site du PEPP-PT.

Cette solution permettrait un traçage des malades volontaires, qui seraient tracés uniquement après avoir donné leur consentement. Néanmoins, je doute quelque peu de l’efficacité de ce type de mesures, qui bien qu’elles respectent les règles de vie privée, risquent de n’être utilisées que par une petite partie de la population. La géolocalisation des malades s’est vue être une solution plutôt intéressante dans les pays asiatiques mais rappelons que les règles en matière de vie privée y sont beaucoup moins strictes, voir quasi inexistantes, et que la population est conditionnée à être filmée, traquée, surveillée de manière excessive tant en ligne que dans la vie réelle.

Trois pistes sont étudiées pour vaincre le Coronavirus grâce aux technologies : Premièrement, une mise en place de mesures exceptionnelles et provisoires (uniquement le temps de la crise sanitaire actuelle) qui limiteraient nos libertés individuelles et ouvriraient les portes à diverses pratiques douteuses de traçage. Deuxièmement, la solution européenne, respectant les règles strictes européennes en matière de vie privée mais qui pourrait s’avérer peu efficace à une aide au déconfinement. Troisièmement, ne pas utiliser les données des citoyens mais privilégier des commandes massives de masques, tests de dépistage à grande échelle, le respect des règles de distanciation sociale, et bien entendu, la recherche d’un vaccin. Cela s’est avéré efficace dans de nombreux pays. En tant que juriste spécialisée en matière du respect de la vie privée, c’est la piste que je privilégierais.

Source de cet article : Lalibre.be

Roberta Flores
Roberta Flores
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