le Conseil d’État rejette l’arrêté du maire de Sceaux

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le Conseil d'État rejette l'arrêté du maire de Sceaux

Le Conseil d’Etat a rejeté ce vendredi l’arrêté du maire de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, qui rendait le port du masque obligatoire pour tous les habitants de la commune lors de déplacements. Le maire avait fait appel après que le tribunal  administratif de Cergy-Pontoise a rejeté une première fois cette mesure. 

Le Conseil d’Etat a limité le pouvoir des maires dans la lutte contre le coronavirus, jugeant qu’ils ne pouvaient pas prendre d’autres mesures que celles décidées par l’Etat dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, sauf « raisons impérieuses ». 

Les maires « ne peuvent, de leur propre initiative, prendre d’autres mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire » que celles décidées par l’Etat, a jugé la plus haute juridiction administrative. 

Des « raisons impérieuses » comme seules exceptions

Le Conseil d’Etat pose comme seules exceptions à ce principe « des raisons impérieuses liées à des circonstances locales », mais « à condition de ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité (des mesures) prises par les autorités de l’Etat ».

Selon le Conseil d’Etat, les circonstances invoquées par l’élu « ne constituent pas des raisons impérieuses (…) justifiant que soit imposé le port du masque dans l’espace public de la commune, alors que les autorités de l’Etat n’ont pas prévu une telle mesure à l’échelle nationale ». 

La juridiction va même plus loin, estimant que l’arrêté du maire « risque de nuire à la cohérence des mesures prises, dans l’intérêt de la santé publique, par les autorités sanitaires compétentes ». L’arrêté du maire de Sceaux est « de nature à introduire de la confusion dans les messages délivrés à la population par les autorités sanitaires », ajoute le Conseil d’Etat. 

« Il y a une raison impérieuse qui est de sauver des gens «

« Le Conseil d’Etat éradique la capacité des maires à pouvoir protéger leur population mieux que ne le fait l’Etat en disant que l’Etat est seul juge de sa capacité à protéger les gens. C’est quand même assez grave », a réagi Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF). 

« Il y a une raison impérieuse qui est de sauver des gens et le Conseil d’état ne reconnaît pas ça », a-t-il déclaré. 

La Ligue des droits de l’Homme (LDH), qui avait saisi le tribunal contre l’arrêté, a, elle, salué cette décision. « La LDH constate avec satisfaction que le Conseil d’Etat consacre son interprétation de loi en limitant le pouvoir de police général des maires durant l’état d’urgence sanitaire », a réagi son avocat Patrice Spinosi. 

Jurisprudence

« Cette décision fait jurisprudence et a vocation à être déclinée sur l’ensemble du territoire », a-t-il souligné. « Elle condamne définitivement les multiples initiatives des maires pour aggraver les mesures prises par le gouvernement dans le cadre du confinement et du déconfinement ».

A la suite de Sceaux, d’autres villes avaient envisagé de prendre des arrêtés similaires. Début avril, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner avait fait part de son opposition à ce type de décisions.

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Marino Stozza
Marino Stozza
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