le nouveau dispositif pour la rénovation énergétique

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le nouveau dispositif pour la rénovation énergétique

Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ont annoncé début janvier le lancement du dispositif MaPrimeRenov’, qui vient fusionner le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides « Habiter Mieux Agilité ».

Depuis le 2 janvier, un site internet et un numéro de téléphone (0 808 800 700) ont été mis à la disposition des ménages pour qu’ils puissent calculer la prime à laquelle ils auront droit. Son montant dépendra des travaux envisagés et des économies d’énergies qu’ils permettent de faire, ainsi que du montant des revenus des ménages. Au maximum, il est possible de cumuler les primes de rénovation à hauteur de 20 000 euros par logement sur cinq ans.

Cette prime, précise l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), sera cumulable avec les certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides des collectivités territoriales, la TVA réduite de 5,5 % sur les travaux d’énergie ainsi qu’avec l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).

Une prime versée dès la fin des travaux

Contrairement à l’actuel crédit d’impôt, la prime pour la rénovation énergétique sera versée aux ménages à la fin des travaux. Julien Denormandie se félicite d’un « outil extrêmement simple [et] beaucoup plus juste » que le précédent dispositif. Alors qu’il fallait compter dix-huit mois pour le CITE, les délais d’octroi de la nouvelle prime sont réduits à trois mois maximum après la validation de la demande pour les dossiers déposés en début d’année et à quinze jours pour les dossiers déposés plus tard dans l’année.

Avec cette prime, le gouvernement entend aider les ménages les plus modestes dans les travaux de rénovation énergétique de leur logement. Des plafonds de revenus ont été fixés en fonction du nombre de personnes composant le ménage mais aussi selon la région.

Pour 2020, seuls les déciles 1 à 5 (l’Insee répartit les individus selon leur niveau de vie en les classant par décile, c’est-à-dire des 10 % les plus pauvres aux 10 % les plus riches, et calcule la composition moyenne du revenu de chaque tranche) pourront bénéficier de la prime. Elle sera ensuite élargie à l’ensemble des ménages éligibles en 2021. Pour cette deuxième moitié, le CITE est prolongé en 2020 avant de basculer à leur tour dans la prime. Tous les logements de France et d’Outre-mer dont la construction est achevée depuis deux ans minimum y sont éligibles.

Les ménages éligibles doivent formuler une demande de prime avant le début des travaux et, tout comme c’était le cas pour le CITE, faire appel à des artisans RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Après la réalisation des travaux, il leur faudra envoyer la facture afin de bénéficier de la prime.

Inquiétude du secteur du bâtiment

Toutefois, la transformation du crédit d’impôt en prime de rénovation inquiète le secteur du bâtiment, qui trouve regrettable que les 20 % des ménages les plus aisés soient exclus du dispositif pour la majeure partie des travaux. Les professionnels craignent aussi, à l’inverse du gouvernement, que le système devienne plus complexe en prenant aussi en compte le niveau de revenus des ménages.

Ségolène Royal, ancienne ministre de l’Ecologie, a, elle, évoqué la suppression du CITE comme un recul du gouvernement en matière d’écologie, dans une interview au « Parisien ». « C’est strictement faux », voire « scandaleux », a répondu Julien Denormandie. « On ne réduit en rien l’ambition, on renforce même l’ambition. »

Source : Nouvelobs.com

Pascal Guy
Pascal Guy
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