L’entreprise Décontamination Optimum déclarée coupable

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Report de la mise en place du Registre des contrats d’arrangements funéraires préalables
Communiqués de presse, Poursuites et condamnations, Régions, Abitibi–Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Capitale-Nationale, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie

10 juin 2020

Utiliser un prétexte pour vendre des travaux d’isolation

L’entreprise Décontamination Optimum déclarée coupable

Québec, le 10 juin 2020 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Décontamination Optimum (9221-8569 Québec inc.) a été déclarée coupable par le tribunal, le 3 décembre 2019 à Québec, le 10 décembre 2019 à Trois-Rivières et le 28 janvier 2020 à Victoriaville, d’infractions à Loi sur la protection du consommateur. L’entreprise a écopé d’amendes totalisant 29 431 $.

L’Office lui reprochait d’avoir utilisé des prétextes pour solliciter la conclusion de contrats d’isolation (décontamination), en offrant l’inspection gratuite de l’entretoit de propriétés, ou encore des inspections dans le cadre des programmes de subvention Réno-vert ou Réno-climat. L’entreprise a également été condamnée pour avoir utilisé des contrats non conformes et pour ne pas avoir remboursé dans le délai prescrit de 15 jours des consommateurs qui avaient dûment annulé leur contrat, comme la loi le leur permettait. Les infractions ont été commises en avril et juin 2017 à Québec, en mai et juin 2017 à Trois-Rivières, ainsi qu’en août et septembre 2017 à Plessisville et Victoriaville.

Au moment des infractions, l’adresse de Décontamination Optimum était le 60, rue Jean-Pierre Ferland, à Boisbriand.

À propos des commerçants itinérants dans le domaine de l’énergie

Encore aujourd’hui, des consommateurs sont sollicités par des commerçants itinérants dans le domaine de l’énergie (thermopompes, panneaux solaires, isolation) qui utilisent des prétextes pour obtenir un rendez-vous et qui font des promesses d’économie souvent trop belles pour être vraies. Si vous êtes du nombre, méfiez-vous!

Dans tous les cas, demandez d’autres avis, comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l’entreprise avec laquelle vous envisagez de signer un contrat important. Par exemple, a-t-elle la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec pour effectuer les travaux? A-t-elle son permis de commerçant itinérant de l’Office? Son dossier à l’Office, accessible grâce à l’outil Se renseigner sur un commerçant, contient-il autre chose? Y a-t-il des jugements inscrits contre cette entreprise sur le site jugements.qc.ca? A-t-elle de bonnes références?

Lorsque la vente d’un appareil de chauffage ou de climatisation, d’un service d’entretien ou de travaux de rénovation est effectuée au domicile du consommateur sans que ce dernier ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, le client dispose d’un délai de 10 jours pour résoudre le contrat. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant itinérant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit de résolution peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.

Malgré ce droit de résolution, l’Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même, mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l’inverse.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique que vous pouvez facilement consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

Source de cet article : l’OPC

Roberta Flores
Roberta Flores
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