Les collectivités locales à la tête du Canal Seine-Nord

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La Société du canal Seine-Nord Europe (SCSNE) devient au 1er avril un établissement public local, gouverné par les collectivités locales. Un premier conseil d’installation se tiendra début avril.

Le décret d’application de l’article 134 de la loi d’orientation des mobilités permet d’entériner la gouvernance de la société de projet en charge de la construction du canal Seine-Nord Europe. Cette société sera contrôlée par les collectivités locales à compter du 1er avril, contrairement à l’établissement public qui comptait une majorité de sièges revenant à l’Etat.

Quinze sièges reviendront aux collectivités : cinq pour la région Hauts-de-France, trois sièges chacun pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais, deux pour l’Oise et deux pour la Somme.

Dix représentants de l’Etat siègeront : un député, un sénateur, un représentant VNF, une personne qualifiée en transport ou aménagement du territoire, un représentant d’une collectivité locale participant au financement (comme la métropole de Lille ou la communauté urbaine de Dunkerque). Deux représentants de la Commission européenne assisteront également aux séances du conseil de surveillance, avec voix consultative.



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Pascal Guy
Pascal Guy
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