Soignants, médecins, internes… Quelles avancées le personnel des hôpitaux a-t-il obtenu lors du Ségur de la santé?

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Soignants, médecins, internes... Quelles avancées le personnel des hôpitaux a-t-il obtenu lors du Ségur de la santé?

Les négociations sont terminées et les syndicats doivent désormais consulter leurs adhérents. Voici les principaux points du protocole d’accord négocié pendantdes semaines.

On y voit désormais plus clair sur le bilan des négociations du Ségur de la santé. Le protocole d’accord a finalement été adressé aux syndicats, jeudi 9 juillet, dans la soirée, après sept semaines de discussions et une séance finale de tractations de onze heures, la nuit précédente. Le document prévoit au total 20 mesures portant à la fois sur les rémunérations, les grilles salariales et l’emploi. La balle est désormais dans le camp des syndicats, qui ont jusqu’à lundi pour rendre leur avis.

A partir de 2022, l’Etat devrait consacrer 7,5 milliards d’euros de plus au budget annuel de l’hôpital, après une ultime rallonge de 1,1 milliard d’euros annoncée dans la semaine par le nouveau Premier ministre Jean Castex. Mais il avait également décidé d’y inclure l’emploi et d’attribuer une part substantielle de ce budget aux établissements privés, évaluée à 1,6 milliard d’euros par la CGT Santé, première organisation du secteur.

Une augmentation de 183 euros

L’accord prévoit une augmentation de 183 euros net par mois pour l’ensemble des « personnels des établissements hospitaliers et des Ehpad », c’est-à-dire tous les salariés des métiers paramédicaux (infirmiers, aides-soignants) et non médicaux (techniciens, brancardiers, etc). Cela ne concerne pas les médecins, qui font eux l’objet d’une négociation séparée. Cette augmentation de salaire devra être votée en fin d’année dans le budget de la Sécu et la hausse s’effectuera en deux temps. Il y aura une première revalorisation de 90 euros net en septembre, « avec un effet rétroactif »et une seconde de 93 euros net au 1er mars 2021.

Les syndicats, eux, réclamaient plutôt une augmentation de l’ordre de 300 euros net. « On se doutait que les annonces ne seraient pas forcément à la hauteur », a notamment regretté Patrick Bourdillon, secrétaire fédéral de la CGT Santé, interrogé par franceinfo. Didier Birig, le responsable de la branche santé de FO, a estimé de son côté que ce protocole d’accord était insuffisant sur ce point, mais que « d’autres choses » ont été obtenues « en compensation ».

Une révision des grilles salariales

Le texte inclut également une « révision » des grilles de salaires pour certains métiers soignants (infirmiers, aides-soignants), médico-techniques (manipulateurs radio) et de rééducation (kinés), qui serait bouclée avant le printemps pour une « entrée en application » le 1er janvier 2022 au plus tard. Les kinésithérapeutes et orthophonistes, par exemple, qui ont un niveau de diplôme compris aujourd’hui entre Bac+4 et Bac+5, n’étaient pas payés à ce niveau et leurs salaires seront revalorisés. Les aide-soignants passeront en catégorie B. Selon le ministère, cela se traduirait par une rallonge de l’ordre de 35 euros net par mois en moyenne.

« Tout cela est très important pour nous », a commenté sur France Inter Eve Rescanieres, secrétaire générale de la CFDT Santé Sociaux. « Ce sont des revendications de longue date du syndicat, et ça pèse aussi dans la balance. » Mais Patrick Bourdillon, de la CGT Santé, rappelle qu’il existe 130 métiers à l’hôpital et que ces revalorisations de grille « vont exclure 35000 salariés, notamment dans le secteur social ». Par ailleurs, l’accord envisage de nouvelles majorations pour les heures supplémentaires, le travail de nuit et le travail le dimanche et les jours fériés.

Des recrutements à venir

Fait nouveau: le Premier ministre Jean Castex a insisté mardi « pour que les questions d’emploi soient également intégrées à la négociation ». Selon certains syndicats, l’accord devait prévoir 15000 embauches dans les établissements publics, dont la moitié correspondent à des créations de postes et l’autre moitié à des recrutements de personnels qui n’étaient jusque-là pas pourvus. Mais si le document final mentionne bien des « recrutements », il n’évoque pas clairement cet objectif de 15 000 embauches.

Cette avancée est plutôt saluée par les syndicats, qui regrettent néanmoins que ces effectifs soient financés sur les 7,5 milliards d’euros proposés par Matignon –ce qui conduit à réduire la somme disponible pour les hausses de rémunérations. « Il ne faut pas oublier que 30% des postes sont non pourvus à l’hôpital et dans tous les domaines (infirmiers, médecins), ce qui est énorme », rappelle Frédérix Valletoux, président de la Fédération des hôpitaux de France. « La moitié de ces 15000 embauches sont déjà budgétées mais ne sont pas pourvues », nuance Patrick Bourdillon. « Quant aux 7500 créations d’emplois, cela revient simplement à créer 2 ou 3 postes par établissement ». Selon la CGT, le compte n’y est pas.

Un assouplissement des 35 heures

Une autre inquiétude des syndicats porte sur le décret des 35 heures à l’hôpital. Le protocole d’accord évoque en effet « la possibilité d’une contractualisation individuelle sur la réalisation d’un quota annuel d’heures supplémentaires dans les limites prévues par la réglementation », rapportent Les Echos. En clair, cela veut dire que des accords locaux pourraient permettre par contrat d’augmenter le temps de travail des agents.

« Ces heures seront certes rémunérées, mais nous n’avons pas encore le détail » du barème, réagit Patrick Bourdillon. « On nous demande donc de signer un chèque en blanc pour supprimer les 35 heures. » Pour autant, la situation actuelle n’est pas idéale, puisque les heures supplémentaires abondent un compte épargne-temps plafonné. « Quand un agent veut se faire rémunérer, c’est 50 euros la journée de travail, explique le responsable syndical.Donc l’heure supplémentaire est finalement payée moins cher que l’heure classique. »

Une revalorisation des médecins hospitaliers

Du côté des médecins hospitaliers, la situation est toujours bloquée malgré des négociations entamées au début du mois de juin. Après l’échec d’une précédente réunion mercredi, le gouvernement a toutefois concédé une rallonge de 50 millions d’euros, ce qui porte à 450 millions d’euros l’enveloppe pour revaloriser les fins de carrières et la prime d’engagement de service public exclusif, selon deux sources syndicales.

Avant ce rebondissement, deux syndicats (APH et Jeunes Médecins) avaient dénoncé un « mépris pour les praticiens hospitaliers » et appelé la profession « à se préparer à une mobilisation de grande ampleur ». Les syndicats espéraient notamment une rallonge pour financer de nouveaux échelons en fin de carrière et une hausse des indemnités de gardes et astreintes.

Une enveloppe pour lesinternes

Les internes, pour leur part, ont obtenu une rallonge de 33 millions d’euros, portant à près de 124 millions l’enveloppe prévue pour améliorer leurs rémunérations. Malgré le préavis de grève déposé par le principal syndicat d’internes (Isni), son président Justin Breysse s’est dit satisfait de ce montant, tout en rappelant ses « fortes attentes » sur les « conditions de travail et de formation ».

Les étudiants en médecine, eux, ont obtenu une rallonge de 5 millions d’euros, portant l’enveloppe supplémentaire à 55 millions d’euros. Les20 millions d’euros pour les étudiants de filières paramédicales n’ont pas évolué. Tout ce volet sur les internes et les étudiants doit faire l’objet d’un projet d’accord spécifique, qui n’a pas encore été rédigé.

Source : France Info

Maria Rodriguez
Maria Rodriguez
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