Solution miracle ou fausse bonne idée ? Sept questions sur le vote par correspondance, qui fait débat avant le second tour des municipales

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Solution miracle ou fausse bonne idée ? Sept questions sur le vote par correspondance, qui fait débat avant le second tour des municipales

Pour l’heure, le gouvernement a rejeté l’idée de rétablir ce système supprimé en 1975 à cause des nombreuses fraudes qu’il générait. Mais plusieurs personnalités appellent à le réactiver pour le 28 juin, en raison des incertitudes autour de l’épidémie de Covid-19.

Permettre au plus grand nombre de voter sans prendre le risque de relancer l’épidémie. Pour éviter l’abstention massive observée le 15 mars lors du premier tour des élections municipales, de plus en plus d’élus ou d’observateurs politiques militent pour la possibilité de voter par correspondance le 28 juin, date choisie par l’exécutif pour le second tour malgré les incertitudes sur l’évolution du Covid-19.

Si elle s’engageait dans cette voie, la France imiterait ainsi d’autres pays comme l’Allemagne, la Suisse ou les Etats-Unis. Pour l’heure, le gouvernement a rejeté l’idée de rétablir ce système supprimé en 1975 à cause des nombreuses fraudes qu’il générait. Pour ses promoteurs, le temps presse, puisque le scrutin doit se tenir dans seulement un mois.

Pourquoi certains demandent-ils la possibilité de voter à distance ?

« Si chacun d’entre nous peut décider en son âme et conscience de voter ou de ne pas voter, aucun d’entre nous ne saurait être empêché de voter. C’est ce qui s’est passé le 15  mars et c’est une injustice, une rupture du contrat démocratique », estime le maire de Nancy, Laurent Hénart, dans une interview au JDD. Le 15 mars, le premier tour du scrutin a en effet été marqué par une forte abstention (55,34%, contre 36,45% au premier tour des municipales 2014), liée en grande partie aux craintes face à l’épidémie de coronavirus.

Laurent Hénart demande donc, comme d’autres élus, « la possibilité d’expérimenter le vote par correspondance dans les communes volontaires ». Une solution qui permettrait selon lui « à chacun de s’exprimer sans risque ». Et qui éviterait aux communes d’organiser un scrutin physique. « Tous les bureaux de vote ne pourront pas respecter les préconisations du Conseil scientifique », explique-t-il à franceinfo. « A Nancy, j’ai 57 bureaux, 700 à 800 assesseurs dont les trois quarts ont plus de 65 ans. Comment faire fonctionner les bureaux dans ces conditions ? » s’interrogele patron du Mouvement radical.

Le maire de Nancy n’est pas le seul à plaider pour un vote par correspondance le 28 juin. « Je propose que –s’il y a des communes volontaires– l’on puisse expérimenter le vote par correspondance que l’on a utilisé en France pendant longtemps et qui a été abandonné, et le vote numérique, le vote par internet », a plaidé François Bayrou sur BFMTV. « On le fait pour les associations, les organisations syndicales, la totalité des consultations pour désigner des représentants notamment chez les enseignants », rappelle le patron du MoDem. Selon lui, « rien n’est plus facile que de garantir la sincérité du scrutin car toutes les listes électorales sont numérisées ».

Même demande du côté de Rachida Dati. Il faut que tous ceux qui veulent voter puissent voter. « Quel message on enverrait aux Français si on disait aux plus vulnérables qu’on n’a pas besoin d’eux pour la démocratie ? » a lancé l’ancienne garde des Sceaux sur RTL, réclamant entre autres « le rétablissement du vote par correspondance ».

Pour Sylvain Brouard, directeur de recherches à Science Po, « le risque, c’est qu’en faisant coûte que coûte un second tour dans les mêmes conditions et avec l’expérience du premier tour, le taux d’abstention sera encore plus fort ».Interrogé par franceinfo, il estime que le vote postal serait« la seule bonne solution ».

Le vote par correspondance, comment ça marcherait ?

Cette modalité de vote est actuellement possible en France pour l’élection des députés par les Français de l’étranger. Les partisans du vote par correspondance expliquent qu’il pourrait être mis facilement en oeuvre, par exemple via la propagande électorale.

Avant chaque scrutin, les électeurs reçoivent à domicile les professions de foi des candidats. Il suffirait d’y ajouter les bulletins de vote, l’enveloppe bleue que l’on met habituellement dans l’urne, ainsi que l’enveloppe permettant l’envoi postal, comportant le numéro de l’électeur et sa signature. « Ensuite, il y a plusieurs modalités de retour. Soit vous le faites par la poste, soit vous le déposez dans des boîtes dédiées », par exemple en mairie, détaille Sylvain Brouard.

Une fois reçus en mairie, les bulletins seraient alors mis dans des urnes, et le dépouillement serait organisé selon la procédure classique.

Dans quels pays est-il utilisé ?

La crise du Covid-19 a poussé certains pays à faciliter le recours au vote postal, mais la plupart d’entre eux l’utilisaient déjà auparavant. L’exemple le plus cité concerne les élections municipales en Bavière (Allemagne). Le premier tour, organisé le 18 mars en pleine épidémie, a enregistré une hausse de la participation, grâce à un plus fort taux de vote par correspondance. Un succès, à tel point que pour le second tour, le 29 mars, les bureaux de vote sont restés fermés, le vote postal devenant l’unique moyen d’accomplir son devoir de citoyen.

Instauré en 1957 en Allemagne pour faciliter le vote des personnes âgées ou handicapées, il a connu un succès grandissant à chaque élection, jusqu’à atteindre 28,6% des votes aux élections fédérales de 2017, note Le Monde.

En Suisse, chaque électeur est également libre de se rendre aux urnes ou de voter par correspondance, et même par voie électronique dans certains cantons. Aux Etats-Unis, où Donald Trump refuse sa généralisation à l’ensemble du territoire, l’Utah, l’Oregon, le Colorado, Hawaï et l’Etat de Washington sont passés depuis plusieurs années au vote postal à 100%, sans fraudes majeures.

Pourquoi la France l’a banni en 1975 ?

En France, le vote par correspondance a existé de l’après-guerre à 1975, date à laquelle une loi l’a interdit. Principale raison invoquée : les fraudes que ce système permettait. La presse de l’époque regorge d’histoires de scrutins truqués, notamment en Corse. Comme cette élection de 1973, dans une petite commune de l’île, où 200 votes par correspondance avaient été jugés irréguliers. « Trente-cinq d’entre eux avaient pu être décomptés grâce à des certificats médicaux établis par un médecin de Marseille décédé en 1971… deux ans plus tôt », relatait ainsi Le Monde.

Autre cas emblématique : le 2 novembre 1975, lors du premier tour des municipales à Ajaccio, la liste du parti bonapartiste avait recueilli 603 voix sur les 670 votes par correspondance. Mais en englobant le vote physique, ce même parti ne recueillait au total que 3 799 suffrages sur 11 308 suffrages exprimés

Quelques années plus tôt, des élus corses, principalement de gauche, avaient demandé l’abolition de ce système. « Le vol de suffrages est en quelque sorte légalisé depuis l’institution du vote par correspondance et les abus commis en son nom », critiquait ainsi le maire communiste de Sartène, Joseph Tramoni.

Fin 1975, un projet de loi est donc déposé pour mettre fin au vote par correspondance. Le 4 décembre, devant l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur de l’époque, Michel Poniatowski, détaillait le type de fraudes relevées aux quatre coins de la France : bourrages d’urnes, « oubli » de bulletins dans le pli envoyé aux électeurs, faux certificats médicaux (à l’époque nécessaire pour voter par correspondance), etc. La loi fut définitivement votée le 19 décembre.

Extrait d’une intervention du ministre de l’Intérieur, Michel Poniatowski, le 4 décembre 1975 devant l’Assemblée nationale. (ASSEMBLEE NATIONALE)

Entre les fraudes potentielles des électeurs eux-mêmes et celles réalisées une fois les bulletins arrivés en mairie, le vote par correspondance est jugé peu sécurisé par les spécialistes du droit électoral. « C’est un sytème qui permet totalement la fraude, car vous n’êtes sûr ni de l’émetteur ni du récepteur », tranche Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, ancien haut fonctionnaire à l’Assemblée nationale et auteur de Bureau de vote, mode d’emploi (éditions Dalloz).

Y a-t-il des obstacles juridiques ?

Rétablir la possibilité de voter par correspondance nécessite le vote d’une loi. « Comme cette possibilité a déjà existé en 1975, il suffit d’un article de rétablissement », plaide Laurent Hénart. Début avril, la députée LR Josiane Corneloup a d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens, proposition qui n’a aucune chance d’aboutir tant que le gouvernement s’y oppose.

Le vote d’une loi en un temps très resserré n’est en réalité pas un véritable obstacle, puisqu’il est toujours possible de légiférer en urgence. Le principal souci est plutôt d’ordre constitutionnel, du fait de la variation des modalités de vote entre le premier et le second tour d’une même élection, souligne Jean-Pierre Camby. Dans une note publiée sur internet, leprofesseur de droit public Romain Rambaud, met en avant « le principe de stabilité du droit électoral », qui consiste à ne pas changer les règles du scrutin trop peu de temps (par exemple moins d’un an) avant l’échéance.

Un risque d’inconstitutionnalité plus que relatif, selon le chercheur Sylvain Brouard. « Le Conseil constitutionnel a su se montrer assez coulant sur les derniers textes compte tenu de l’urgence sanitaire », remarque-t-il.

Les mairies seraient-elles capables de l’organiser ?

Laurent Hénart l’assure : centraliser les bulletins des 57 bureaux de vote de la ville de Nancy par courrier ne serait pas un problème. Pour Sylvain Brouard, c’est aussi « quelque chose de relativement simple, qui va plus vite que le déroulement d’un scrutin sur une journée dans les bureaux de vote ». D’ailleurs,avance le chercheur, les Etats américains qui l’ont adopté « l’ont fait avant tout pour des questions de coût ».

Si le vote par correspondance venait à être choisi pour le 28 juin, les agents territoriaux se verraient contraints d’appliquer des procédures bien différentes de celles qu’ils ont l’habitude de suivre scrutin après scrutin. « En termes de logistique, ce serait très lourd », estime un fonctionnaire rompu à l’organisation des élections dans sa commune, interrogé par franceinfo. « Il faudrait être sûr que les plis avec les professions de foi et les bulletins arrivent au moins deux semaines en amont afin d’être sûr qu’ils puissent être renvoyés dans les temps. » Le fonctionnaire rappelle en outre qu’une part non négligeable des électeurs n’habitent plus à l’adresse indiquée sur les listes électorales. « Et imaginez une grève de La Poste pile à ce moment-là ! »

Qu’envisage de faire le gouvernement ?

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a évacué la possibilité de rétablir le vote par correspondance. A moins que la pression des élus et de l’opinion ne s’amplifie dans les jours à venir, il ne faudra donc compter que sur un assouplissement des règles de vote existantes.

L’idée d’autoriser un même électeur à disposer de deux procurations (au lieu d’une seule actuellement), donc à voter à la place de deux autres électeurs qui lui ont donné procuration, pourrait recevoir les faveurs du gouvernement. Cette idée est notamment soutenue par la droite sénatoriale. Dans une interview au Parisien, Christophe Castaner propose également « d’élargir le nombre de personnes habilitées à établir des procurations », par exemple les directeurs d’Ehpad.

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Source : France Info

Maria Rodriguez
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