Tout savoir sur l’état des lieux – Le Blog de L’Immobilier

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Tout savoir sur l’état des lieux – Le Blog de L'Immobilier

Dans le secteur immobilier, tout est sous contraintes. Cela est imposé dans le simple but de valoriser les normes. Si durant les constructions, nous sommes obligées de suivre des démarches administratives, cela est aussi le cas pour les actions les plus simples.

C’est le cas par exemple lorsque vous entrez dans un nouveau logement ou que vous quittez votre ancien logement. C’est ce que l’on appelle communément l’état des lieux. Mais c’est quoi exactement ? Nous vous éclairons là-dessus.

Ce qu’est un état des lieux

L’état des lieux, dans sa définition propre, est un papier ou document qui décrit dans les détails le bien immobilier. Y compris dans cette description l’état de conservation (l’état de la maison), les équipements qu’on y trouve ainsi que toutes les pièces.

L’état des lieux est valable aussi bien lorsque l’on fait une nouvelle acquisition ou lorsque l’on quitte son ancienne maison. Pour la nouvelle acquisition, l’action est effectuée lors de la signature du bail et de la remise des clés. C’est le cas également lorsqu’un locataire quitte le logement.

C’est ce qu’on appelle un état des lieux de sortie. On note aussi ce que l’on appelle un état des lieux contradictoire. Cela signifie que le document doit être signé autant par le propriétaire que le locataire. Le document peut également être signé par les personnes qui les représentent.

L’état des lieux d’entrée se déroule exactement le jour de la remise des clefs. C’est la norme à suivre généralement. C’est à ce moment aussi que le contrat de location sera signé. Quant à l’état de lieux de sortie, il est effectué le jour où le locataire va quitter la maison et qu’il rend les clefs officiellement au propriétaire.

Les dates seront fixées par les deux parties selon ce qui a été convenu et en suivant les obligations et la disponibilité de chacun. A noter que les deux personnes peuvent passer par un état des lieux avant la fin du préavis. Dans certains cas, des travaux obligatoires doivent être entamés au sein du logement.

Il est alors déconseillé de faire un état des lieux avant ces travaux. La raison ? Tout simplement parce que le logement va subir des modifications notables et non négligeables. C’est seulement une fois les travaux terminés qu’un état des lieux doit être effectué.

Qui est présent lors d’un état de lieu ?

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Dans toute sa logique, le propriétaire et le locataire sont les seuls personnes présentes lors d’un état de lieux. L’un autant que l’autre devant signer le document. Toutefois, pour une raison ou une autre, il se peut que ces personnes ne soient pas présentes. Dans ce cas, elles devront être représentées par un tiers.

Il est également possible que ce soit votre agence immobilière qui vous représente mais cela n’est pas une obligation pour autant. Les détails pratiques ne regardent que le propriétaire et locataire. Mais pour dépenser moins de temps, souvent le contrat de location est signé en même temps que l’état des lieux.

Ces actions devant être effectuées sous la présence d’un notaire pour jouir d’une force probante. Cependant, cela ne demeure pas une obligation car le locataire et le propriétaire peut signer les contrats entre eux. Ce sera alors des contrats sous seing privé.

Attention car si des litiges surviennent, les régler peuvent prendre du temps avec un contrat sous seing privé. Il arrive aussi que l’une des parties ne se présente pas ou refuse l’état des lieux. Dans ce cas, un huissier est en droit d’effectuer l’action. Mais l’autre alternative conseillée c’est aussi de s’arranger à l’amiable.

Une fois que le locataire a décidé de quitter le logement, l’état des lieux est à entamer au moment de son départ. Cet état des lieux ne doit jamais être facturé au locataire. Si l’état des lieux est effectué par un agent immobilier alors les frais à la charge du locataire ne doivent pas dépasser les 3 euros par mètre carré.

Le locataire ne doit jamais s’acquitter d’une somme supérieur à celle du bailleur. Dans le cas d’un litige, les frais sont séparés car l’état des lieux sera effectué par un huissier. Les frais applicables ne dépassent pas les 231, 66 euros TTC à diviser en deux pour le locataire et le propriétaire.

L’état des lieux, quel intérêt ?

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L’état des lieux est souvent vu comme une démarche épuisante pourtant elle est indispensable. L’état d’un logement est souvent une source de litige entre un propriétaire et un locataire. En effet, après que ce dernier l’ait occupé pendant un certain temps, le logement peut être dans un mauvais état.

Ceci peut être source de litige et parfois sur le long terme. Le document permet de noter la dégradation qui a eu lieu entre l’entrée et la sortie de l’occupant. Avant qu’un locataire occupe un logement, un état des lieux est effectué. Et c’est le cas aussi lorsque l’occupant va quitter le logement.

Les états inscrits dans chaque document serviront alors de comparaison et éviter tout éventuel problème. Les dégradations et dégâts notables seront alors retenus sur le chèque de caution du locataire.

Est-on obligé de faire des états des lieux ?

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Bien que souvent négligés par certaines personnes, les états de lieux sont obligatoires. Et cela autant pour les états de lieux d’entrée que de sortie. Tous les logements doivent être soumis à un état des lieux lorsqu’il est question de location.

Et cela que ce soit pour une location saisonnière ou annuelle. Tous les types de logements sont compris : locaux, appartements, maisons, studios ainsi que les garages.

Ces états de lieux sont obligatoires surtout pour les résidences principales. D’ailleurs le décret sur la loi Alur du mois de mars 2016 prévoit même des mentions obligatoires.

Ces mentions obligatoires sont souvent :

  • Les personnes mandatées pour la réalisation des états de lieux
  • Le nombre de clés remises
  • Les relevés de chaque compteur pour chaque énergie consommée
  • Localisation du logement
  • Coordonnées du bailleur et de l’occupant
  • La description des pièces et tous les équipements qui s’y trouvent.
  • Signatures des personnes concernées

Ce qu’il faut vérifier en état des lieux

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L’état des lieux demandent à ce que l’on soit minutieux mais aussi très observateur. Cela permet au locataire d’éviter que des dégradations ayant déjà existées lui soient imputées à la sortie. Quant au propriétaire, cela lui permettra de constater les dégradations après utilisation du logement par le locataire.

Lors d’un état de lieux, toutes les pièces sont visitées dans les moindres détails. Du sol au plafond, on ne laisse rien échapper. On notera la présence d’éventuels trous ou traces inquiétantes. On ne négligera pas aussi toutes les sorties existantes même s’il est question de petite fenêtre se trouvant au sous sol.

Les équipements sont testés et vérifiés pour connaitre s’ils sont toujours en état de marche. C’est le cas des électroménagers, chauffages, etc. Pour les dépenses d’énergies, il ne faut jamais oublier les compteurs et les relever. L’état des lieux est un document à remplir.

Il ne faut pas alors y laisser des notes globales comme : « machine un peu défectueuse ». Il faut noter à quel endroit elle l’est et quelles sont les raisons probables de cette dégradation. Il faut des descriptions minutieuses comme par exemple, « fente sous la machine ou trou important ».

Source : Leblogimmobilier.org

Pascal Guy
Pascal Guy
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