Un faux particulier déclaré coupable

Share on email
Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin
Report de la mise en place du Registre des contrats d’arrangements funéraires préalables

Communiqués de presse, Poursuites et condamnations, Régions, Abitibi–Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Capitale-Nationale, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie

18 février 2020

Commerçant d’automobiles sans permis et recul d’odomètres

Un faux particulier déclaré coupable

Québec, le 18 février 2020 –

L’Office de la protection du consommateur annonce que M. Sami Briki a été déclaré coupable par le tribunal, le 17 octobre 2019 à Montréal, d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur. Il a écopé d’amendes totalisant 16 230 $.

L’Office lui reprochait d’avoir agi comme un commerçant d’automobiles, soit d’avoir fait l’acquisition de véhicules automobiles en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi. Il a également été reconnu coupable d’avoir altéré l’odomètre de certains véhicules qu’il vendait, alors que l’historique des véhicules, enregistré à la Société d’assurance automobile du Québec, montrait une diminution du nombre de kilomètres parcourus après leur revente par M. Briki. Les infractions ont été commises à Montréal, entre avril et novembre 2018.   

Des règles spécifiques aux commerçants d’automobiles

L’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion ont aussi besoin de ce permis.

La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique que vous pouvez consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

Source de cet article

Maria Rodriguez
Maria Rodriguez
Inscrivez-vous à notre newsletter

Sign In QUÉBEC 89

Account details will be confirmed via email.

Reset Your Password